Les maires de petites villes (APVF) soulignent que «la réforme doit permettre de garantir et d'amplifier l'engagement des collectivités en faveur du développement économique»

A l’issue de la réunion de son bureau exécutif, le 16 septembre, l’Association des petites villes de France (APVF) indiquer, dans un communiqué, que «la question de la réforme de la taxe professionnelle est sans aucun doute la question la plus importante et qui suscite le plus d’inquiétude chez les élus locaux tant les incertitudes et les interrogations demeurent grandes en l’état actuel du dossier connu par les associations d’élus.» L’APVF souligne que «la taxe professionnelle représente la moitié des ressources des collectivités locales et que le gouvernement s’était engagé à ce que la réforme soit neutre pour ces dernières.» Elle relève que, «si elle n’est pas hostile par principe à une réforme de l’impôt économique local, il ne serait pas acceptable, étant donnée la gravité sans précédent de la situation des finances publiques, que la réforme donne lieu à un trop grand nombre d’exonérations, au moment même où les collectivités locales ont besoin de moyens pérennes pour conduire l’action publique locale et assurer le financement des services publics. La réforme devra être lisible et compréhensible par tous, et l’APVF attire de ce fait l’attention du Gouvernement sur le risque de créer une nouvelle usine à gaz sous le seul prétexte d’aller vite.» L’APVF, «en accord avec l’ensemble des associations du bloc communal», rappelle la nécéssité: «- d’accorder aux communes et aux intercommunalités une part de la nouvelle contribution fondée sur la valeur ajoutée des entreprises, - d’assurer à chaque commune une compensation intégrale et pérenne des conséquences d’une réforme initiée et voulue par l’Etat, - de mener une politique de péréquation d’envergure qui doit corriger les écarts de richesse fiscale constatés entre collectivités, - d’opérer enfin la révision des valeurs locatives sur la base desquelles est calculé l’impôt et qui sont aujourd’hui obsolètes et injustes» L’APVF rappelle que «la réforme doit permettre de garantir et d’amplifier l’engagement des collectivités en faveur du développement économique. Elle souligne enfin que la réforme de la taxe professionnelle ne doit pas occulter l’absolue nécessité d’une réforme d’ensemble de notre système de financement des collectivités locales arrivé à bout de souffle et de plus en plus injuste.» Pour télécharger le communiqué, voir lien ci-cessous.

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